Article : produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.
Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.
Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
Site : site web édité par JUBAI et accessible à l’adresse suivante :
www.jubaiswimwear.com

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre tout Client et JUBAI immatriculé sous le numéro de SIRET 97943688800015 représentant sa marque JUBAI (ci-après « JUBAI»).
Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site.
Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.
Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.
La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le site vaut acceptation de ces CGV.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.
En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaires, magasins physiques notamment). Le Client reconnaît et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. JUBAI se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.
Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.
JUBAI met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.
Les CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
La prise en charge d’un Article défectueux ou non conforme (remplacement ou remboursement) ou l’exercice d’un droit de rétractation ne peuvent se faire directement dans les magasins physiques de la marque JUBAI.
Il est obligatoire de passer par le Site pour toutes réclamations sur les Articles achetés en ligne sur le Site.
De même, un Article acheté dans l’un des magasins de JUBAI ne peut pas être pris en charge via les services du Site.

Les articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.
JUBAI se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurants sur ce Site.
Dans l'éventualité de l'indisponibilité d’un article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée.
Les caractéristiques des articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Elles sont non contractuelles.
Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la commande doit être pris en compte par le Client.
En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un article, la responsabilité de JUBAI est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’article exposés par le Client.

Toute Commande suppose obligatoirement l’inscription du Client ou l’identification du Client via son Compte client.
L’Acheteur déclare (i) être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV ou (ii) être un mineur titulaire d’une autorisation de son représentant légal. Le Vendeur se réserve le droit à tout moment de demander un justificatif d’identité attestant de l’âge et/ou de l’autorisation du représentant légal précitée.
L’Acheteur peut sélectionner les Produits de son choix en les ajoutant au panier et par la suite cliquer sur son panier d’achat pour voir s'afficher à l'écran le contenu de son panier. Le panier contient tous les éléments de la commande et notamment le montant global incluant les frais de transport, la nature des Produits commandés et leur quantité. Si l’Acheteur souhaite choisir d'autres Produit(s), il pourra poursuivre sa navigation sur le Site, étant assuré que le(s) Produit(s) qu'il vient de sélectionner est/sont bien conservés dans son panier d’achat.

Pour effectuer une commande, le Client doit suivre le processus d'achat en ligne et cliquer sur « Commander » pour soumettre la commande.
Le règlement de la commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la commande.
Dès lors une nouvelle page s'ouvrira invitant l’Acheteur à :
- renseigner son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe si l’Acheteur est déjà inscrit sur le Site ;
- ou remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoire
Après validation du paiement, JUBAI adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.
Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de JUBAI et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles.
Si le Client ne reçoit aucun e-mail suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle JUBAI par email via le formulaire de contact situé sur la page « Contact » du site.
JUBAI ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des articles.
Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de sa Commande.
Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit contacter le service client par email en remplissant le formulaire de contact situé sur la page « contact » du site, en n'oubliant pas de préciser explicitement le numéro de sa commande.

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, HT : TVA non applicable (Art 293B du C.G.I.) , hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Ils tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des articles.
Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur).
Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.
JUBAI se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment, les articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque commande.
Le prix des articles facturés est donc celui indiqué lors de la commande.
LES ARTICLES DEMEURENT L'ENTIÈRE PROPRIÉTÉ DE JUBAI JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAÎT ET ACCEPTE LE CLIENT.

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande telle qu’affiché sur la page internet dédiée à cet effet et transmis ensuite par courrier électronique par le Vendeur à l’Acheteur. L'Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée ci-avant, entre différents modes de paiement. Le Site utilise un module sécurisé de paiement pour la saisie de données de paiement. Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel.
Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.
Le paiement des achats sur le site jubaiswimwear.com pourra être effectué au choix de l’Acheteur soit par carte bancaire : Visa, Eurocard/MasterCard, Carte Bleue, soit par Paypal (avec ou sans compte Paypal)
à l'exclusion de tout autre mode de paiement. Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison, est accessible en ligne sur le compte client.

Les articles sont livrés dans le monde entier.
Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client et aux frais du Client. Une fois la commande préparée elle sera expédiée à l'adresse postale renseignée par l’Acheteur à l'occasion de sa commande.
Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur choisi par le Client.
Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email.
Les Articles commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix. Passé ce délai, vous disposez de 15 jours supplémentaires pour nous contacter afin de trouver une solution. 
Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (Code d’accès, spécification d’accès par exemple).
Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier. Le Client se doit donc de fournir une adresse e-mail valide s'il souhaite être informé de l'évolution de sa commande.
Si l'adresse de livraison renseignée par le Client n'est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.
Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux articles à compter de leur livraison.

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande au plus tard à la date indiquée lors de la commande et ce en fonction du pays de livraison.
En Guadeloupe et en France Métropolitaine, JUBAI fait ses meilleurs efforts pour livrer la commande dans un délai maximum de 15 jours et s’engage à ce que la commande soit expédiée dans les 3 (trois) jours ouvrés à compter de la commande.
En cas de retard de livraison de plus de 14 jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter JUBAI, par e-mail pour demander l’annulation de sa Commande dans un délai de 60 jours ouvrés.
Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par JUBAI de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client.
Dans l’hypothèse où la commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 30 jours suivant l’annulation confirmée par e-mail.
Dans l’hypothèse où le Client recevrait le colis après l’annulation de sa Commande, JUBAI procédera au remboursement des articles et des frais de retour, à réception de l’intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d’origine.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Si le colis est endommagé ou si l’article ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit contacter le service client directement par email pour obtenir un accord de retour dans les 7 jours suivant réception.
Si à l’occasion d’une même Commande, les dates de livraison de plusieurs articles diffèrent, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée de la date de commande.

En cas de livraison d’un article ne correspondant pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, ou ne satisfaisant pas son exigence, le Client pourra retourner le dit article auprès de JUBAI. Les frais de retour de ce dernier sera à la charge du client. 
Le Client devra retourner l’Article non-conforme pour obtenir le remboursement du prix de sa Commande.
Afin de bénéficier du remboursement :
Le Client doit se manifester auprès de JUBAI, impérativement au plus tard dans les 14 jours suivant le jour de livraison de la commande.
Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et JUBAI sera dégagée de toute responsabilité,
Si les conditions d’échange ou de remboursement sont remplies, JUBAI transmettra une validation de retour au Client.
Le Client pourra alors procéder au retour, dans les 14 jours après réception du colis, de son ou ses Article(s) non conforme(s), dans l’emballage d'origine des Articles, par pli suivi.
Les articles doivent être retournés dans leur état neuf : Le(s) produit(s) doit(doivent) être impérativement retourné(s) complet(s) - accompagné(s) de tous les accessoires éventuels - non porté(s), non lavé(s), non retouché(s),Ne doit(doivent) pas présenter de traces, d'odeur ou de poils. 
 Dans son(leur) conditionnement d’origine intact, muni(s) de leur étiquette encore attachée. L’Acheteur est informé que par mesure d’hygiène, les maillots de bain, l’objet d’un retour, doivent être essayés par-dessus des sous-vêtements propres. 
Les retours et échanges ne sont pas possibles lors de ventes soldées. 
Tout retour non conforme sera rejeté et JUBAI sera dégagée de toute responsabilité.
Les frais liés au retour des articles seront remboursés par JUBAI dans les seuls cas où l’article livré est différent de celui qui a été commandé.

L’Acheteur se réserve le droit de retourner le ou les produits commandés si ces derniers ne conviennent pas ou dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation dans les conditions définies à l’Article 7, Droit de rétractation, des présentes CGV. 
L’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours, à compter du jour de livraison de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge.
Téléchargez votre bon de rétractation. 
Le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées. Le remboursement s'effectue sur le compte carte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après l'exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées
Tout retour doit être expédié à l’adresse qui suit :
22 lot San Francisco Garden, 97118, Saint-Francois, Guadeloupe. 
Ces articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés ou salis par le Client).
JUBAI conseille ainsi au Client d'effectuer les essayages des produits de sa commande en gardant un bas de sous vêtement en dessous.
Une fois le retour validé, JUBAI s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées, hors frais de port, au titre de sa Commande, dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sur le compte bancaire du Client utilisé pour le paiement des articles.
Dans le cadre du droit de rétractation, les frais et risques liés au retour restent à la charge du Client.

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service clientèle par email en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du site.

Les articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 211-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de la livraison :
- article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
- article L 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- article L211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- article L 211-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Cette garantie permet au Client de renvoyer les articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre JUBAI et le Client.
Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention - J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente. -
A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de JUBAI dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre JUBAI et le Client.
JUBAI archivera les bons de Commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation.
En conséquence, sauf erreur manifeste de JUBAI prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.
Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par JUBAI dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

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JUBAI s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
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En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de JUBAI ne sera pas engagée.
Le Client reconnaît et accepte que les prix des articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasins.
La responsabilité de JUBAI ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notamment JUBAI ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).
Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de JUBAI et inclut en particulier (sans limitation) :
1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
4. Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
5. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
6. Actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tous gouvernements.
7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.
L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. JUBAI s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.
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